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CORONAVIRUS - COVID 19

Retrouvez les informations utiles pour vos entreprises en cette période exceptionnelle

(accompagnement des entreprises - activité partielle - aide aux travailleurs non salariés - apprentissage...)

► Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

► Décret du 23 mars actualisé au 15 avril 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Les informations de cette rubrique sont quotidiennement actualisées donc merci de regarder régulièrement les nouveautés intervenues et les rajouts mis en ligne

Bonnes nouvelles au 2 avril 2020 - L'Umih a obtenu quelques victoires pour toute notre profession (certaines ont été relayées sur notre facebook)

Non paiement de la redevance terrasse sur Dijon, Beaune - Semur-en-Auxois - Montbard pendant la fermeture des CHR, voire plus pour la durée, à rediscuter avec les Municipalités

Non prélèvement par Klesia Hcr de la mutuelle santé et prévoyance pour le 2ème trimestre 2020 pour les employeurs et les salariés

dotation possible du fonds social Hcr pour les populations les plus fragilisées https://www.hcrprevoyance.fr/rubrique.php?page=15

Reconnaissance des 39 h conventionnelles pour les salariés, qui seront indemnisés au titre du chômage partiel sur cette base et non sur les 35 h

Arrêt des prélèvements et non facturation de la Sacem pour la musique diffusée

Pour bénéficier de l'aide du fond de solidarité pour les Tns, pouvant aller jusqu'à 1500 €, la perte de chiffre d'affaires est ramenée à 50 % au lieu des 70 % initialement prévus

Suspension de la taxe de 10 € sur les contrats d'extra

Atelier gratuit de 2 h en vidéoconférence sur les gestes barrières - comment préparer l'avenir pour accueillir vos clients - préserver votre personnel - bonnes pratiques d'hygiène pour les restaurateurs par notre partenaire Stéphanie CHEVALIER-LOPEZ de SCL QUALITÉ. Inscription pour avoir les liens contact [at] sclqualite.com

Pour vous procurer des masques et du gel hydroalcoolique : voir en bas de page

► PROTOCOLE SANITAIRE ET FICHES MÉTIERS

📣 Mise à jour 3 juin 2020

Vous pouvez, dans l'attente de plus de précisions, télécharger :

→ le protocole de déconfinement qui doit être validé par l’Etat

→ le guide sanitaire travaillé par l’UMIH pour vous aider selon votre type d’établissement

Vous y retrouverez le cadre général, 12 fiches de recommandations et un kit d’affichage.
Il faut le lire comme un inventaire des principes de base applicables par tous les professionnels pour assurer les meilleures conditions sanitaires à vos salariés et à vos clients. Prenez le temps de bien le lire il répond à la majorité de vos questions.

A retenir en premier lieu mettre à jour votre document unique en cas de contrôle c’est ce qui vous sera demandé et dans les principales mesures, vérifier qu’il n’y a pas de risque de legionnelle dans les ballons d’eau chaude, masque obligatoire pour toute personne debout (client, collaborateur), gel hydroalcoolique à l'entrée de l’établissement, pas de gants en salle, sèche-main automatique à enlever dans les toilettes pour du papier à usage unique, pas de buffet en libre-service notamment pour petit-déjeuner (vous pouvez par exemple faire une assiette filmée avec croissant/pain) sinon c’est le serveur qui sert, tout ce qui ne peut pas être nettoyé devra être jeté (privilégier sel/poivre en sachet).
Un B.A.M est avant tout un débit de boisson donc il peut accueillir ses clients assis, avec la distanciation obligatoire, sans accès à la piste de dance.

Le guide sera régulièrement mis à jour en fonction des décisions gouvernementales.

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→ Suite à la rencontre entre l'UMIH et le Comité Interministériel du Tourisme du 14 mai 2020, consultez les points qui ont été actés pour notre secteur dans le dossier de presse.

→ Téléchargez le Protocole sanitaire national de déconfinement pour les entreprises dans l'attente du protocole spécifique pour notre secteur des CHRD

→ Fiche "Réceptionniste ou veilleur de nuit"
→ Fiche "Femme de chambre"

► AFFICHAGES

27 mai 2020 - En prévision de la réouverture (la date est toujours en attente à ce jour), vous trouverez ci-dessous les premières affiches à mettre dans vos établissements.
Ces affiches, en attendant les fiches métiers, vous permettront d’indiquer à vos clients et vos salariés les bons gestes pour la réouverture :

→ Affiche "Accueil client"
→ Affiche "Sanitaires"
→ Affiche "Règlement en caisse"

► Suite aux ordonnances du 25 mars portant mesures d'urgence :

► Mise à jour au 13 Mai : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 - mesures générales nécessaires face au covid-19
→ Circulaire 32.20 du 13 mai 2020
→ Rappel des mesures générales d'hygiène et de distanciation sociale
→ Loi 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'Etat d'urgence sanitaire
→ Arreté du 12 mai 2020 modèle déclaration déplacement
→ Décret n2020-548 du 11 mai 2020 Mesures générales nécessaires

♦ circulaire du 30/03/20 relative aux congés payés et à la durée du travail

♦ circulaire du 30/03/20 relative à l'arrêt de travail et complément patronal

♦ circulaire du 27/03/20 relative au paiement des loyers, de certaines factures (eau-gaz-électricité)

Attention 07/04/20 une possibilité serait permise de ne pas régler le loyer pendant la période de confinement retrouvez toutes les précisions dans cette circulaire N° 23.20 ainsi que le courrier à envoyer au bailleur

♦ circulaire du 27/03/20 prolongation des délais démarches auprès d'Atout France

► Chômage partiel (pour les salariés) :

Concernant les 39 heures, une instruction interne du Ministère du Travail a été transmise le 7 avril 2020 aux Direccte afin que celles-ci prennent en compte la spécificité de notre secteur. Dans ce cas de figure, le Ministère a procédé par instruction interne et non pas par décret. Ce sera applicable pour avril mais pas pour mars.
Aussi, pour le mois de mars, l’indemnisation reste sur la base 151 h 67.

En revanche, à partir d'avril, vous pourrez indemniser vos salariés sur la base de 169 heures.
→ voir le courrier de l'Umih Nationale

► 4 mai 2020 : nouvelles précisons sur l'activité partielle dans la circulaire sociale 30.20 (salariés à temps partiel, salariés en formation, salariés protégés, au forfait annuel, cadres dirigeants...)

Nous sommes intervenus le 23 avril 2020 auprès de la Direccte de Bourgogne car il y avait des soucis sur les dossiers déposés sur la base de 39 heures. Vous trouverez ci-dessous les documents précisant que notre secteur est bien indemnisé sur cette base au titre de l'article 1 bis de l'article 7 de l'ordonnance du 22 avril 2020 :

• Mise à jour au 30 avril 2020 - Comment déterminer le taux horaire brut de rémunération des salariés à 39 heures? Téléchargez les documents ci-dessous :
► Explications et exemple de calcul sur la base de 39 heures
► Note du Ministère du travail sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle, avec en pages 34 et suivantes, la méthode de calcul du taux horaire brut de rémunération
• Ordonnance du 22 avril 2020
• Circulaire sociale 25.20 et son annexe sur la prise en charge des heures d'équivalence
• Circulaire sociale 26.20

► Démarches :
→ Procédure simplifiée et remboursement par l'Etat amélioré (au 27 mars 2020)

→ Note d'information récapitulative au 16 mars 2020

→ Loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (rappel)

→ Dématérialisation de la procédure (circulaire du 27/08/2014)

→ Exemple de calcul au 5 mars 2020

► Aides aux travailleurs non salariés

Mise à jour 26 mai 2020 :

Le fonds de solidarité est renouvelé pour le mois de mai 2020, la demande étant à faire au plus tard le 30 juin 2020.

De nouveaux critères d'éligibilité ont été ajoutés, notamment :

- A partie de l'aide au titre d'avril 2020, les entreprises créées après le 1er février 2020 pourront faire la demande (avant le 31 mai)

- L'aide complémentaire (2ème volet) est ouverte aux sociétés ayant bénéficié du 1er volet, et ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars et le 11 mai 2020, n'ayant pas de salariés, et ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €.

► Toutes les précisions dans la circulaire 34.20

Retrouvez le résumé de ces aides, au 30 avril 2020, en suivant ce lien

→ Précisions sur cette aide au 03/04/20 la perte de chiffre d'affaires est revue à 50 % au lieu de 70 %

→ qu'est ce que le fond de solidarité et qui peut en bénéficier (maj au 05/04/20)

→ Circulaire sociale 11.20

→ Lien pour demander une aide https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

→ Aides du Gouvernement et notamment au point 4 pour bénéficier de l'aide de solidarité de 1500 € à demander à partir du 1er avril 2020 en cliquant sur ce lien https://www.impots.gouv.fr/portail/

→ Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur cette aide de 1500 € (au 25 mars 2020) qui sera défiscalisée. N° de la DRFIP 03 80 28 30 19

Sont concernés par cette aide de 1500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

- Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 €.

- A partir du vendredi 3 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires pourront également faire une simple déclaration sur le site des impôts pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

- A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 € en suivant ce lien https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-aux-cotes-des-acteurs-economiques#solidarite

Deux aides ont été décidées par le Conseil de la Protection Sociale des Indépendants (CPSTI ou ex RSI)

1 - Une Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » (indemnité de perte de gains), cumulable, le cas échéant, avec le fonds national de solidarité.
Cette aide sera modulable en fonction des cotisations des artisans et commerçants relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), dans la limite maximale de 1250 € nets d’impôts et des cotisations et contributions sociales.
Cette Aide « CPSTI RCI COVID-19 » sera versée à l’ensemble des travailleurs indépendants, à jour de leurs cotisations, enregistrés au 15 mars 2020 et immatriculés au Régime Complémentaire des Indépendants (RCI) avant le 1er janvier 2019.
Exclusivement financée sur la base des réserves du régime complémentaire des indépendants (RCI), cette aide fera l’objet d’un versement en une seule fois avant la fin du mois d’avril, sans que son montant plafonné à 1250 € ne puisse excéder celui des cotisations sociales RCI versées par l’assuré au titre de l’exercice 2018.
Ainsi, les travailleurs indépendants de l'artisanat et du commerce aujourd'hui en grande difficulté, bénéficieront d'une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution.
Aucune démarche à accomplir pour le professionnel.

→ Mise à jour 14 mai 2020 : Certains travailleurs indépendants n'ont toujours pas reçu le règlement de cette aide. Une deuxième vague de paiements, s’échelonnant de mi-mai à mi-juin, débutera pour les artisans et commerçants dont les coordonnées bancaires permettant de réaliser ce versement n’étaient jusqu’alors pas en possession de l’Urssaf.
Le recueil de ces coordonnées est en cours de finalisation.

2 - Une aide financière exceptionnelle (entre 500 et 1000 €) via l'action sociale du CPSTI pour les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas percevoir le fond national de solidarité versé par l'Etat.
Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- ne pas être éligible au fonds national de solidarité versé par l'Etat
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
- avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
- être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité avec au minimum une perte de chiffre d’affaire de 30% à partir du mois de mars 2020 comparé à celui de mars 2019,
- être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019 (ou échéancier en cours)

L'aide est octroyée par le CPSTI. Toutefois, la demande doit être transmise à la branche Recouvrement et les Urssaf. Le lien ci-dessous est relatif à cette aide. Vous-y retrouver les conditions d'éligibilité et le formulaire
https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

→ Toutes les précisions dans la circulaire de l'Umih du 1er avril 2020

→ Lien pour demander une aide exceptionnelle auprès de l'Urssaf (au 26 mars 2020) par le biais de ce formulaire

→ communiqué Urssaf pour aides aux indépendants (reçu le 20 mars 2020)

► Mesures d'accompagnement des entreprises, de la part de la Préfecture, avec coordonnées des contacts locaux (19 mars 2020)

résumé des mesures immédiates aux entreprises au 26 mars 2020 (par le service fiscal de l'umih)

résumé des mesures immédiates aux entreprises au 25 mars 2020 (transmis par la préfecture)

► Modèles de courriers à envoyer pour demander délai de paiement au 19 mars 2020

⇒ bailleur

⇒ banque ou autre organisme gaz/électricité (à adapter)

Concernant les banques, nous savons que certaines ne jouent pas encore le jeu, malgré les engagements pris par la Fédération Bancaire Française dimanche dernier. Voir leur communiqué. A cette remarque, le ministre Lemaire a répondu qu’il fallait saisir la médiation du crédit en cas de problème. La demande se fait directement par internet au lien suivant : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

Concernant les assureurs, un communiqué de presse est parti à la presse le 18 mars 2020 pour réitérer notre demande de reconnaître l'état de "catastrophe sanitaire".

► Prêts garantis par l'Etat (au 25 mars 2020)

Le dispositif "Prêt garanti État" actif depuis le 25 mars

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique des entreprises, le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement et la trésorerie des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020.

Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garantie ou sûreté. Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

- précisions - foire aux questions dans cette circulaire fiscale du 02/04/20 N° 06.20

► Aides de la BPI

Si vous avez un souci, n'hésitez pas à contacter notre consultante et formatrice Anne VRDOLJAK (06.83.94.23.63 anne.vrdoljak [at] hotmail.fr

        ♦ Fonds de garantie au 17 mars 2020
        ♦ Ligne de crédit au 17 mars 2020

pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus. Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion. Réaménagement des crédits moyen & long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte. Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a également mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers les directions régionales compétentes pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Liste des contacts Direction régionale Dijon

https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous/Direction-regionale-Dijon

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

► Finances Publiques (pour solliciter des délais de paiement ou des remises d'impôts) (attention la Tva n'est pas concernée par cette mesure)

→ Formulaire de saisine

→ Formulaire simplifié de demande de délais de paiement pour les TPE (nouveau formulaire au 26/03/20)

→ Formulaire simplifié de demande de délais de paiement ou de remise d'impôt (nouveau formulaire au 26/03/20)

→ Coordonnées auxquelles transmettre ces formulaires

→ Précisions Acoss-Urssaf au 17 mars 2020 pour différer vos paiements

► Cas des PMU

6 Mai 2020 - Mesures prises par le PMU pour accompagner les exploitants lors de la reprise
- Mesures d'accompagnement lors de la reprise de l'activité
- Affiche annonce reprise
- Guide des mesures sanitaires
- Affiche borne

20 avril 2020 - Le PMU a pris des mesures pour garantir a sécurité de tous au sein du réseau, exploitants et clients.
- Mesures
- Affichage

► Divers documents utiles

► professionnels du tourisme, proposer un avoir et non un remboursement à vos clients circulaire du 26/03/20 + précisions de la DGE dans cette circulaire du 02/04/20

► Questions/réponses sur l'apprentissage à jour au 15 mars 2020

► Cas des salariés en isolement et en quarantaine au 12 mars 2020

► Attestation garde d'enfants à domicile au 9 mars 2020 qui sera à transmettre à l'Assurance Maladie

► Nouvelle Attestation de déplacement dérogatoire au 25 mars 2020

► Nouveau Justificatif de déplacement professionnel au 24 mars 2020 il a changé (à faire compléter par l'employeur)

► la SACEM suspend ses prélèvements et facturations dans un premier temps jusqu'au 30 avril 2020

► Liste des restaurants faisant de la vente à emporter, au 20 mai 2020

► Pour acheter masques et gels :

L'Umih Côte d'Or vient de trouver 2 partenaires locaux pour vous fournir en masques et gels hydroalcooliques.
Toutes les informations sur les fournisseurs (coordonnées, tarifs...) et les produits (fiches techniques) sont à retrouver en suivant les liens ci-dessous :
→ Les fournisseurs
→ Les fiches techniques

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